...péri; qu'aux termes de l'article 364 du Code de commerce, l'assureur n'est déchargé du risque que si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat , et que , dans l'espèce, le voyage a été non pas allongé, mais au contraire diminué , Qu'ainsi...

...libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. — 335. 564. failli a été affranchi du dépôt, ou s'il a obtenu...travail. 489. Les deniers provenant des ventes et des — 351. 568. Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés e;t nulle, s'il...

...après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. ^ '• Art. 361. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...désigné par le contrat, quoique sur la même route. — C. com., 348, 358, 388 et suiv. / ^ L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci....

...est libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. 209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné, que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même...

...209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné, que celui qui est désigné...L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. [Cmpr. ar'. 196. 235 et suiv.] AKT. 210. Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets...

...libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. ART. 209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné, que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même...

...temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. CONF. — Belg., 363. — Ital., 477. 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. — Co. 351, 361, 391 ». CONF. — Belg., 364. —Ital., 478. — Portug., 1777. 365. Toute assurance...

...destination. Alors, en effet, on a la ressource d'invoquer un autre texte, l'article 364, qui porte : « L'assureur est déchargé des risques, et la « prime...son entier effet, si le voyage « est, raccourci. » Il semble résulter de ce dernier paragraphe que la validité du contrat dépend de la question...

...disposition de l'article 364 du Code de commerce, aux termes duquel « l'assureur est déchargé des risques si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné...désigné par le contrat, quoique sur la même route»; « Qu'il est constaté en fait par le jugement attaqué que le bateau à vapeur le Cortés, assuré...

...est la disposition de l'art. 364 C. Com., aux termes duquel « l'assureur est déchargé des risques si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné...désigné par le contrat, quoique sur la même route »; Qu'il est constaté, en fait, par le jugement attaqué que le bateau à vapeur le Cartés, assuré...