 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. ARTICLE 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. SOMMAIRE 145. L'assureur ne répond pas des faits personnels de l'assuré. 146. Questions que soulève... | |
 | Emile Cauvet - 1881 - 678 pages
...préliminaires, nous arrivons à l'explication de l'art. 364 du C. comm. qui est ainsi conçu : « L'assureur est déchargé des risques, et la prime...plus éloigné que celui qui est désigné par le conc( trat, quoique sur la même route. » « L'assurance a son entier effet lorsque le voyage « est... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 584 pages
...l'assureur est libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. est acquise si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...vaisseaux désignés, et il recevra néanmoins l'indemnité prévue à l'article 177 (n° 552). ART. ig5. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête dans un port d'échelle. Toutefois, l'assureur est tenu des pertes,... | |
 | 1906 - 978 pages
...devait traverser suivant les prévisions de la police. En effet, aux termes de l'article 364 G. com., l'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route.... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 pages
...risques des effets assurés que lorsqu ils sont à bord, s'il n'ya convention contraire. ART. 623. — L'assureur est déchargé des risques, et la prime...envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui indiqué dans le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...prolongation et raccourcissement du voyage. L'article 364 du Code de commerce est ainsi conçu : •< L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est « acquise si l'assuré envoie le navire en un lieu plus « éloigné que celui qui est désigné par le contrat quoi« que sur la même... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...SV. 63. 1. 87 ; P. 62. 1110; DP 62. 1. 416. — V. toutefois Bédarrides, t. 3, n° 1143. ART. 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...est libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. 206. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la môme route.... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont point à la charge des assureurs. ART. 195. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête dans un port d'échelle. — Toutefois, l'assureur est tenu des pertes,... | |
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L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. 
