 | Italy - 1892 - 360 pages
...effets assurés que lorsqu'ils sont à bord, s'il n'ya convention contraire. — Com. fr.,362. 623. — L'assureur est déchargé des risques et la prime...vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est indiqué dans le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est... | |
 | 1894 - 920 pages
...est déchargé des risques ultérieurs, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat. L'assurance produira son entier effet, si le voyage est raccourci. ART. 654. — L'assuré est tenu... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...les vaisseaux désignés, et il recevra néanmoins l'indemnité prévue à l'article 177. Art. 195. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête dans un port d'échelle. Toutefois, l'assureur est tenu des pertes,... | |
 | 1899 - 972 pages
...sur un lien plus éloigné que celui désigné par le contrat. Déchéance. Navire : « Océan ». L'assureur est déchargé des risques et la prime...désigné par le contrat, quoique sur la même route (art. 36'4 du C. com.). Il importe peu que le sinistre ait eu lieu en deçà du point de destination... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1901 - 492 pages
...XXXIX, n. 11899. p. 63G. Durée du risque. — 14. Aux termos de l'article 364 du. Code de commerce. l'assureur est déchargé des risques et la prime...éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoiгае sur la même route. — Paris, 5 avr. Si«, XLVIII, n. 14413, p. 338. 15. D'après la police... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 326 pages
...nom du navire, les points de départ et de destination. C'est ainsi qu'en vertu de l'article 364 « l'assureur est déchargé des risques et la prime...L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.» Mais, comme on le verra par le commentaire suivant, dû à M. de Courcy('), administrateur de la Compagnie... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. Art. 209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. Art. 209. L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le navire en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route.... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...peut faire assurer les nouveaux risques. 364 Art. 36l. L'assureur est déchargé des risques, et ht prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau...route. L'assurance a son entier effet, si le voyage èst raccourci. — Corn. 348, 388 et s. du contrat l'assuré a pu être informé de la perte, ou l'assureur... | |
 | Constant Smeesters - 1914 - 316 pages
...les vaisseaux désignés, et il recevra néanmoins l'indemnité prévue à l'article 200. 218 (195). L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci, pourvu que le capitaine s'arrête dans un port d'échelle. Toutefois, l'assureur est tenu des pertes,... | |
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L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. 
