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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 198
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneaux, y adosser une ¿table, ou établir entre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligea laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...mur mitoyen ou non— Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge, four ou fourneau; — île matières corrosives ; — Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...non ; Celui qui veut y construire chcmiuée ou aire, forge, four ou fourneau, Y adosser une étahle, = , list obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...mitoyen ou non ; — celui qui veut y construire » cheminée ou être, forge, four ou fourneau; — y adosser » une étable ; — ou établir contre...particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages f prescrits par les mêmes règlements et usages , pour éviter de » nuire au voisin. » Cet article...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 10

Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 pages
...d'un mur mitoyen ou non; celui qui veut con• struire cheminée ou âtre , foyer, four ou fourneau , y adosser » une étable, ou établir contre ce mur...par les règlements et usages particuliers sur ces ob• jfts, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règle• méats et usages, pour éviter...
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Loi sur la compétence en matière civile: avec le projet primitif, l'exposé ...

Jean-Louis-Victor de Locht - 1841 - 274 pages
...celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; y adosser une établc, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas...est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...mitoyen ou « non ; « Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, « forge , four ou fourneau , « Y adosser une étable, « Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou « matières corrosives, « Kst obligé à laisser la distance prescrite par les « règlements particuliers...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...adosser une étable, Ou élablir conire ce mur un magasin de sel ou amas de malières corrosives, Esl ; - les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. C. 552, 657, 662, 1382. 64 LIVRE...
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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 pages
...mitoyen ou non; — celui qui veut y construire » cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau; — y adosser » une étable ; — ou établir contre...ou * amas de matières corrosives , » Est obligé de laisser la distance prescrite par les réglements * et usages particuliers sur ces objets, ou à...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...four ou fourneau ; — Y adosser une étable; — Ou établir contre ce mur un magasin deselouamasde matières corrosives ; — Est obligé à laisser...ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemen ts et usages, pour éviter de nuire au voisin. = Mitoyen ou non. C'est-à-dire,...
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