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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 198
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 1

Benech - 1843 - 552 pages
...mitoyen ou non ; » Celui qui veut y construire une cheminée ou » âtre, forge, four ou fourneau ; » Y adosser une étable ; » Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou » amas de matières cor rosi ves ; » Est obligé à laisser la distance prescrite par les » réglemens et usages particuliers...
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Commentaire sur la prescription

Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 pages
...même du mur mitoyen; y construire cheminée, aire, forge, !»i ir ou fourneau; y adosser une établi', ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, «ans laisser une distance, ou faire des contre-murs, tels que les déterminent les usages généraux...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 650 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou .établir contre ce mur un magasin de sel ou amas do matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...(I) Supp. Vmgt* locaux, art. C7l «lu Code civil. Y adosser une étable, Ou établir contrecemurun ncipale introductive d'instance entre parties capables de transiger, et sur des objets qui peuvent réglemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes...
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ..., Volume 13

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1849 - 528 pages
...mitoyen ou non , — celui qui veut y coii« struire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau , « y adosser une étable, ou établir contre ce mur un...est obligé à laisser la distance prescrite par les rë« glements et usages particuliers sur ces objets , ou « à faire les ouvrages prescrits par ces...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 626 pages
...non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une élable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas...de matières corrosives, est obligé à laisser la dislance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1883 - 470 pages
...mitoyen ou non; — Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau; — Y adosser une étable , — Ou établir contre ce...prescrite par les règlements et usages particuliers sur cet objet , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages , pour éviter...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1878 - 578 pages
...qui veut construire près d'un mur mitoyen ou non : cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau , est obligé à laisser la distance prescrite par les...règlements et usages particuliers sur ces objets. Le ramonage des cheminées , celui des tuyaux des fours , des poêles et des fourneaux est une charge...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant ..., Volumes 1 à 2

France - 1852 - 646 pages
...Celui qui Veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser uñe étabfe ; Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, eu dans ce cas le droit de faire supprimer les fenêtres, son silence présenterait un consentement...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau; Y adosser une étable ; Ou établir contre ce mur...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. ART. 681. Tout propriétaire doit...
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