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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 198
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Manuel des constructions rurales

H. Duvinage - 1854 - 562 pages
...mur mitoyen ou non; celui qui veut y construire une cheminée ou àtre , forge, four ou fourneaux, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un...de sel ou amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1098 pages
...Y adosser une étnble, Ou établir contre ce mur un magasin de sel on amas de matières rorrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes rêver des arbres à une distance moindre que la dislance i"',ili', n'emporte pas le droit...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...propriétaires n'y apporter) aucun changement. Le droit existe non seulcmen CODE NAPOLEON. CODE S.IKUE. Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou a faire les ouvrages prescrits par les mûmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin....
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 648 pages
...propriétaires n'y apportent aucun changement. Le droit txiste non seulement CODE MPOLÉON. CODE SillUE. On établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé a laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 4

Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 pages
...qui fait les constructions est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usnges particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par ces marnes règlements et usages pour ne pas nuire au voisin. C. civ. 674. «36. A défaut de règlements...
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Die römische Lehre vom Eigenthum in ihrer modernen ..., Volume 1,Partie 1857

Ernst Pagenstecher - 1857 - 168 pages
...детеЦфа^Пфеп SOîauer graben Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, — Y adosser une étable, — Ou établir contre ce mur...amas de matières corrosives, — • Est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire...
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les ..., Volume 2

P. Rey - 1857 - 710 pages
...Celui qui fait creuser UN PUITS ou une fosse d'aisances près d'un mur MITOYEN ou NON est obligé de laisser LA DISTANCE prescrite par les règlements...ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire AU VOISIN. » Les établissements incommodes...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...non ; Celui nui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneau, Y adosser une élable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé ù laisser la distance prescrilc par les règlements «t usages particuliers sur ces objets, ou & faire...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, o\iétablir 1 vn ni. contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglements et usages, pour éviter de nuire aux voisins. » 106. Nous allons maintenant...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pages
...— Celui qui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneau, y ailosser une élable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser In distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages...
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