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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 198
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...relatifs aux mines — Art. 671. Celui qui veut creuser un puits... près d'un mur mitoyen ou non... est obligé à laisser la distance prescrite par les...règlements et usages particuliers sur ces objets... » mis aux fouilles, puisque, si ce propriétaire n'est pas en même temps Je maître de l'habitation...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...fonrneaa , V adosser une éfable, Oa établir contre ce mar un magasin de sel on amae de manières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite...règlements et usages particuliers sur ces objets, oa à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et osages , pour éviter de noire au...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 856 pages
...d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable; Ou établir contre ce mur un...de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. §...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 13 à 14

1865 - 790 pages
...forge, four ou fourneau ; — « y adosser une étable, — ou établir contre ce mur un ma< gasin de sel ou amas de matières corrosives, — est obligé...la distance prescrite par les règlements et usages par« ticuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les « mêmes règlements et...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau, établie par la loi en faveur du débiteur ou du tiers détenteur. les mômes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. SECTION III DM met sur ¡a propriété...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...mur mitoyei ou non ; — Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge, four ou fourneau , lui aura été avancé, s'il n'ya convention contraire. 305. Si le navire et les la règle est de planter la tige de l'arbre a la distance de 6 ponces , a partir du parement du mur....
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Commentaire de la loi sur la compétence civile du 25 mars 1841: mis en ...

Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau; y adosser une étable; <>u établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives. i Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages' particuliers sur ces...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...mur mitoyen ou non ; — celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, — y adosser une étable, — ou établir contre ce mur...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin, Observation. — Le Code prescrit,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. I. — 627. Cet article n'est qu'une...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869 - 882 pages
...mur mitoyen ou non ; — Celui qui veut y construire cheminée ou atre, forge, four ou fourneau, — Y adosser une étable, — Ou établir contre ce mur...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou a faire les ouvrages prescrits par les mi'-mes 'règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin....
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