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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 198
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Histoire du droit canadien

Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1008 pages
...se contente de déclarer d'une manière générale, que dans chacun des cas énumérés " l'on devra laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin."...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...contre ce mur . , . ,., . . ... , un magasin de sel ou un amas de matières corrosives, est oblige de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets , ou de faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 878 pages
...construire cheminée ou àtre, forge, i four ou fourneaux, y adosser uneétable, ou établir entre ce mur : un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligea i laisser la disianee prescrite par les règlements et usages parti! culiers sur ces objets,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12 à 14

Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...— ou établir contre ce mur tin magasin de sel ou amas de matières corrosives, — est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements...particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages nrcscrilspar les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. — N. 1382. 1756....
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 18

France. Ministère des finances - 1885 - 792 pages
...qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou élablir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières...ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. SECTION III. Des vues sur la propriété...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s ..., Volume 1

Ernest Bosc - 1877 - 618 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou des amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s'y ...

Ernest Bosc - 1878 - 622 pages
...674 du Code civil, « celui qui veut construire un four contre un mur, mitoyen ou non, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. » La Coutume de Paris (art. 190)...
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A "Servitus fumi immitendi" hazai jogunk rendszerében: tanulmány az ...

Gusztáv Wenzel - 1878 - 46 pages
...d' un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire cheminóe ou átre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matieres oorrosives, est obiige a laisser la distance, et a faire les ouvrages prescrits par les réglemens...
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Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin (art: 674). Le caractère juridique...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - 1880 - 558 pages
...d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire une cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable ou établir contre ce mur un...de sel ou amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire...
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