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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 198
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, — Y adosser une étable, — Ou établitcontre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives....Est obligé à laisser la distance prescrite par les réglemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 488 pages
...près d'un mur mitoya on non, Celui qui veut y construire cheminée cï âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de «I ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrit« pq les règlements...
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Constructions agricoles et architecture rurale

Eugène Chesnel - 1889 - 416 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau. Y adosser une étable. Ou établir contre ce mur un...ces objets ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages» pour éviter de nuire au voisin. S V. — VUES SUR LE VOISIN. ART....
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 pages
...àtre, forge, four ou fourn«,»u, Y adosser une élable. Un établir contre ce mur un ma;-..-•; H de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrile par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits...
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Colonisation

Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. SECTION III Des vues sur la propriété...
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La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation ...

Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou h faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin....
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Annales, Volume 28

Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1895 - 348 pages
...mur, mitoyen ou non, y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser un etable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé, d'après l'usage, sous peine de démolition et de dommages-intérêts, de prendre les précautions...
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Droit civil

Louis Martin - 1896 - 522 pages
...près d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire cheminée ou aire, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un...de sel ou amas de matières corrosives est obligé de laisser la distance prescrite parles règlements et usages particuliers. De la maison dont les divers...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 25

1897 - 832 pages
...d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, "four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un...amas de matières corrosives, est obligé à laisser ladistance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 3

Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 pages
...dans cette section,et se contente de dire qu'on devra laisser, entre ces travaux et le mur voisin, la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin....
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