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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 198
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Il circolo giuridico "L. Sampolo": rivista di dottrina e di ..., Volume 29

1898 - 1164 pages
...magasin de sel ou amas de matières corrosives, est oblige' à laisser la distance prescrite par leu règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. CÓDICE DELLE DUE SICILIE l Art....
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Code pratique du juge de paix

D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; y adosser une étable ou établir contre ce mur un...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. (art. 674 c. civ.). — Les enfants...
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Inde britannique ...

International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pages
...Celui qui veut y construire une cheminée ou âire, l'orge, four ou fourneau, Y adosser une étahle, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas...laisser la distance prescrite par les règlements et usage particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire une cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable; Ou établir contre ce mur un...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin ('). Section 3. — Des vues sur...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 14

1902 - 386 pages
...près d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable ou établir contre ce mur un...ces objets ou à faire les ouvrages prescrits par les règlements et usages pour éviter de nuire au voisin. La loi impose au propriétaire, qui veut...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...de fer. Ateliers où l'on forge. Celui qui fait construire une forge près d'un mur mitoyen ou non est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin....
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Législation rurale

Étienne Jouzier - 1904 - 638 pages
...318. La règle générale en cette matière est posée en l'article 674 du Code civil, ainsi conçu : étable, — Ou établir contre ce mur un magasin...ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. 319. Il faut noter que cette énumération...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - 1905 - 1464 pages
...Carrières, Chemins vicinaux, Mines, Travaux publies.) FODR. 1. Celui qui veut construire un four ou fourneau est obligé à laisser la distance prescrite par les...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à laire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin....
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pages
...d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau , Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur...prescrite par les règlements et usages particuliers sur cos objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mômes règlements et usages, pour éviter...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - 1906 - 570 pages
...d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; y adosser une étable ou établir, contre ce mur un...de sel ou amas de matières corrosives est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et les usages particuliers sur ces objets ou de...
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