...d'invoquer l'autorité de la chose jugée que dans le cas où la chose demandée est la même, la demande entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. Il dit qu'on ne peut faire uue exception qui n'est pas dans la loi ; que loin de faire cette exception...

...que la chose demandée soit la même; qpe la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. (Cad. clv.tart. i35i.) Si l'une de ces quatre conditions manque, on ne peut opposer à la nouvelle...

...d'invoquer l'autorité dela chose jugée, que dans le cas où la chose demandée est la même, la demande entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles, en la même qualité. 67. Mais , dit M. Mourre (i) , c'est une épou7 8 Cnap. VI. De la preuve des Obligations; vantable...

...la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande y. PRÉSOMPTIONS LÉGALES. 2° Dispositions diverses. CONSIGNATION. C. Civ. 1262. Lorsque le débiteur...

...juge"e—4°. La force que la loi attache a 1' aveu de la partie ou a son serment." " La preemption legate dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise centre la pre"somption de la loi; lorsque, sur le fondement de cette pr&somption, elle aimulli! certains...

...attribue à la chose ; — 4°, La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment." — "La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle exist. — Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de...

...que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité. » Mais la disposition de l'art. 8uo ne contient-elle pas , pour le cas spécial qu'elle a traité...

...d'invoquer l'autorité de la chose jugée que dans le cas où la chose demandée est la même , la demande entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. Il dit qu'on ne peut faire une exception qui n'est pas dans la loi; que loin de faire cette exception,...

...ait l'effet d'engendrer la prescription, et, par conséquent, d'équivaloir à titre; — Attendu que la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe, et qu'il ne peut être admis, pour la détruire, que des titres ou une possession contraire équivalant...

...chose demandée soit la même . que la demande soit fondée *///• la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la mente qualité (1). -•- L'autorité de la chose jugée. La lot romaine porte : Inspiciendum est an...