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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des sciences, des ... - Page 137
de Jean Baptiste Glaire - 1842
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Partie 1

1790 - 564 pages
...cérémonies publiques , spectacles , jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi...
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Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822 - 432 pages
...objets de police , confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art....
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...loi du 24 août 1790, en plaçant au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des commestibles exposés en vente publique, confère- t- elle...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1826 - 876 pages
...se rattachait pas aux objets confiesa la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au puids ou à la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer F^xéctttion des lois relatives...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

1827 - 620 pages
...rattachait pas aux objets confiés à la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer l'exécution des lois relatives au...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1827 - 606 pages
...tribunal correctionnel. CC 2 vent, an 13, t. 5,425. 7. Les règlcmen« qui ont pour but d'assn'rer la fidélité, du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure duns les marchés, haileset ports, rentrent dans la classe di.'s ohjels de police confies...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...notamment celle de Sèvres, en vertu de l'art. 3 du lit. u de la loi du a4,aoùt 1790, qui leur attribue l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au Poidi , à l'aune ou à la mesure , ont fait des réglemens qui assujetifsent les boulangers à donner...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1*...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pages
...douter, lorsqu'on voit figurer parmi ces objets (lit. XI, art. 3, § 4, de la loi des 16-24 août 1790) l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. C'est presque littéralement l'intitulé du tit. III dej l'ordonnance du...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; »...
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