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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des sciences, des ... - Page 137
de Jean Baptiste Glaire - 1842
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - 1906 - 1130 pages
...à raison des croyances «u du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mon ; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...sur l'organisation judiciaire, titre XI, art. 3, 4°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ». Les...
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Bericht, Volume 2

1908 - 1206 pages
...dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à l'autorité...
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Bericht ub̈er den XIV. internationalen Kongress fur̈ Hygiene und ..., Volume 2

Johannes Nietner - 1908 - 1204 pages
...dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à l'autorité...
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation ..., Volume 17

D Penant - 1908 - 844 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par...
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Archiv für öffentliches Recht, Volume 24

1909 - 648 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6) Le soin de prévenir par...
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Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volume 22

1909 - 1188 pages
...mesures destinées à assurer une des missions spéciales qui leur sont confiées : « L'inspeciion sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ». (Art. 97, § 5, de la loi...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Numéro 16

1912 - 898 pages
...de la loi du 24 août 1790 M. le maire de la ville d'Amsterdam a comme tous les maires l'insepection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ventes publiques, et d'après...
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Les principes généraux du droit administratif, Volume 1

Gaston Jèze - 1914 - 604 pages
...termes généraux de la loi municipale, le pouvoir de décider qu'il y aura des services publics « pour l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et d£ la salubrité des comestibles exposés en vente » (services publics des abattoirs...
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