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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des sciences, des ... - Page 137
de Jean Baptiste Glaire - 1842
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 198 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ; 5° Le soin de prévenir,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1820 - 782 pages
...titre il , art. 3 , §. 4 , place au rang clés objets ¡confíes à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité...du débit des denrées qui se' « vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en « vente publique; »...
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Revue de science et de législation financières, Volume 3

1905 - 886 pages
...an VII. 11 est consacré par l'art. 97-50 de la loi municipale du 5 avril 1884 qui donne aux maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure. (3) C'est là également un ancien droit seigneurial transféré par la loi des 15-28...
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Revue générale d'administration, Volume 96

France. Ministère de l'intérieur - 1909 - 576 pages
...réjouissances et cérémonies publiques; spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics : 4" L'inspection sur la fidélité du débit, des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885 - 1108 pages
...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » La loi...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 14

1856 - 1142 pages
...d'une > bonne police , notamment de la salubrité dans les rues , lieux et édifice! > publics , de l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent • au poids, à l'aune ou ù la mesure, et sur la salubrité dos comestibles cxpo• M'a en vente , et Ic^droil...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 2 ;Volume 76

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 pages
...réjouissances et cérémonies publiqurs,spe.-tacK s, jenx, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5* Le soin...
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...et cérémonies «publiques, spectacles, jeux, cafés, églises « et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit « des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité « des comestibles exposés en vente pu« blique;...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1846 - 1052 pages
...prouvé que les maitres de ces maisons aient •donné à boire. Cass. 8 mars 1822. JP 65, 555.) — 4" L'inspection sur la .fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , ù l'aune ou à la mesure , cl sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. —...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1814 - 502 pages
...l'attribution de surveillance et d'inspection confiée à l'autorité administrative par ladite loi de 1790 , sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , résulte nécessairement le droit de faire des réglemens pour la vérification...
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