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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des sciences, des ... - Page 137
de Jean Baptiste Glaire - 1842
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1855 - 520 pages
...est, dit-on, une conséquence de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale « l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - 1855 - 656 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - 1855 - 830 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le...
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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 520 pages
...est, dit-on , une conséquence de la loi des 1 6-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale «l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne ou i la mesure ; et sur la salubrité des comestibles eiposés en vente pnbliqne ;...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la ..., Partie 1

Adolphe Chéruel - 1855 - 696 pages
...l'inspection des municipalilés , qui doivent s'assurer , d'après les termes mêmes de la loi , de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et de la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (Lois des 16 et 24 août 1790, et des...
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Dictionnaire historique des institutions: moeurs et coutumes de la France

Adolphe Cheruel - 1855 - 668 pages
...l'inspection des municipalités , qui doivent s'assurer , d'après les termes mêmes de la loi , de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et de la salubrité des comestibles exposes en vente publique. (Lois des 16 et 24 août uso , et des 19...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1856 - 508 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique, ñ La loi...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6 à 7

Faustin Hélie - 1857 - 874 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5°...
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