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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des sciences, des ... - Page 137
de Jean Baptiste Glaire - 1842
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pages
...réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1865 - 338 pages
...termes de l'article 3, n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront...
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Código penal frances

France - 1866 - 216 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S»...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 1

1870 - 560 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. > « Nous...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; —...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 472 pages
...rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5°...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car....
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°...
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