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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des sciences, des ... - Page 137
de Jean Baptiste Glaire - 1842
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - 1878 - 738 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la...
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Du droit de police des conseils communaux, Volume 1

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (175-241.) 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (242-269.)...
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Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 1280 pages
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des ^taisons nuisibles ....... •i" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au M>i*te. . . et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. soin deprévenir, par...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Partie 2

1880 - 484 pages
...que, notamment l'article 4 de la loi de 1 790 confiait déjà à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et à la salubrité des comestibles exposés en vente ; Que le règlement porté par le conseil communal...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - 1880 - 558 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique...
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Journal des administrations communales, Volume 4

1881 - 1032 pages
...août 1790, titre XI, arlicle 3, S$ 3 et 4, confie spécialement a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, il l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestible« exposés en vente publique, ainsi que...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5» le...
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La police

Yves Guyot - 1884 - 486 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par...
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