 | 1863 - 918 pages
...profite des jiarties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, quoique ces coupes se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaiue ; Attendu qu'il est constant, en fait, que Malmenaide possédait, dans l'arrondissement d'Ambert,... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 pages
...592.) sis. Néanmoins, si, au moment de l'ouverture de l'usufruit, des parties de bois de haute futaie ont été mises en coupes réglées, soit que ces...certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent en jardinant, c'est-à-dire d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface... | |
 | 1865 - 856 pages
...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. 585. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...gayac et de teinture, susceptibles d'être mises en coupes régulières, soit que ces coupes se fassent sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. — C. civ., 487. Art. 489. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, même... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie assisté du greffier. 578. Le procès-verbal d'exécution...greffier et transcrit par lui, dans les vingt-quatre I. - Par b loi : 384, 754, 4404 n. 2, 4403, 4530, 2085. — Droit de motalinn, L. S frira, an vu, a.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie n'a pas déclaré dan? le contrat que le bien vendu...était dotal. 1561. Les immeubles dotaux non déclaré? 592. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pages
...l'usage des aucieus propriétaires , des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupée réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soil qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute là surface... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...indistinctement sur, toute la surface du domaine. k? 490. La disposition de cet article nous est déjà connue. Nous avons dit antérieurement que la... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 pages
...uiM^YàTii dJàt'S. des anciens propriétaires, pour l'ordre et la quoilté des coupes, soit juulr? que ces coupes se fassent périodiquement sur une...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. » a Observer l'usage des anciens propriétaires...» Ncras avons vu Qnc faut.,i mln,{r, qu'en ce qui... | |
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L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine... 
