 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1854 - 1218 pages
...l'administration les règlements de toute nature qu'elle fera pour le service et l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires pour la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de 1er. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoire*, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'approbation de l'administration le* règlements relatifs su service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie comes»ionnaire, mais encore pour tontes celles qui obtiendraient... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...l'approbation de l'administration les rè* glements relatif* au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront oblîgatoires, non-seulement pourla compagnie concestenuspar la compagnie pendant les sept anné"*... | |
 | Algeria - 1863 - 650 pages
...l'approbation de l'Administration les règlements relatifs au service et à l'exploi-1 talion du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la Compagnie, mais encore pour toutes celles qu' obtiendraient uliérieurement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pages
...l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. — Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
 | 1866 - 788 pages
...l'approbation » de l'Administration les règlements relatifs au* service et à » l'exploitation du chemin de fer. » Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes » précédents seront obligatoires non-seulement pour la Com» pagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...l'approbation de l'administration les règlements relatifs au SM-vice et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires nonseulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
 | 1878 - 1004 pages
...l'approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...l'approbation du préfet les règlements généraux relatifs au service et à 1 exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
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