 Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 pages
...l'approbation de l'Administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pages
...l'approbation de l'Administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...l'approbation de l'Administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mai- encore pour toutes celles qui obtiendront... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 pages
...l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient... | |
 | France - 1878 - 1144 pages
...l'approbation du préfet les règlemenU de rervire intérieur relatifs à l'exploitation du chemin dn fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoire! non-aenlement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement... | |
 | 1882 - 782 pages
...l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour tontes celles qui obtiendraient... | |
 | France - 1846 - 1434 pages
...l'administration les règlements de toute nature qu'elle fera pour le service et l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires pour la compagnie, et pour toutes celles qui seraient chargées de l'exploitation des... | |
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