 | France - 1822 - 802 pages
...doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû, ou doit partir , — Les porl» on rade* dans lesquels il doit charger ou décharger, — Ceux...dans lesquels il doit entrer , — La nature et la va— li'iir ou l'estimation des marchandises ou ob¡cls que l'on fait assurer, — • Les tenis auxquels... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...LE LIEU OU LES MARCHANDISES ONT ÉTÉ OU DOIVENT ETRE CHARGÉES , *- , LE PORT D'OU CE NAVIRE A DU OU DOIT PARTIR, LES PORTS OU RADES DANS LESQUELS IL...VALEUR OU L'ESTIMATION DES MARCHANDISES OU OBJETS QUE L'ON FAIT ASSURER 12, LES TEMPS AUXQUELS LES RISQUES DOIVENT COMMENCE» ET FINIR l3, LA SOMME ASSURÉE... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...corni missionnaire; » Le nom et la désignation du navire; » Le nom du capitaine ; •• Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...valeur, ou l'estimation des marchandises, ou objets que l'on fait as» surer ; » Les tems auxquels les risques doivent commencer et finir; » La somme assurée... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer , les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, la somme assurée ,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...de commissionnaire , — Le nom et la, désignation du navire , — Le nom du capitaine, — Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées...a dû ou doit partir , — Les ports ou rades dans lequels il doit charger ou décharger, — Ceux dans les.jue. Is il doit entrer , — La nature et... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...Le nom et la désignation du navire, — Le nom du capitaine , • — Le lieu ou les marcbandises ont été ou doivent être chargées , • — Le...partir, — Les ports ou rades dans lesquels il doit cbarger ou décbarger, — Ceux dans lesquels il doit entrer, — La nature et la valeur ou l'estimation... | |
 | 1833 - 854 pages
...circonstances pourraient fournir ( voy. Cod. de com., art. 339 et 340). La police exprime en outre le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , le port d'où ce navire a dû et doit partir, les ports et rades dans lesquels il doit entrer, soit pour faire simplement relâche,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 856 pages
...de commissionnaire , — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu 6P p l'on fait assurer , — les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, — la somme assurée,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou de commissionnaire, — Le nom et la désignation du navire, — Le nom du capitaine, — Le lieu efus de sa part, au moyen d'une contribution extraordinaire...Roi , dans les limites du maximum qui sera fixé l'on fait assurer, — Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, — La somme assurée,... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1841 - 662 pages
...celui qui stipule l'assurance; les noms et la désignaCom. 33a. tion du navire et du capitaine; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées; le port d'où ce navire a dû ou doit partir, et sa destination ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
