 | François Merten - 1908 - 238 pages
...où doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports dans lesquels 11 doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il do'it entrer ; la nature et là valeur oii l'estftfiâtïon des marchandises ou objets que l'on fait assurer, les ép'o'ques auxquelles... | |
 | Raoul Darmon - 1908 - 142 pages
...DU CONTRAT D'ASSURANCE Article 332 : « Le contrat d'assurance est rédigé par écrit Il exprime... la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer... la somme assurée..., la soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation,... | |
 | Haiti, Louis Borno - 1910 - 380 pages
...qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit chargei- ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer. La nature et la valeur ou l'estimation des... | |
 | Jean S. Procos - 1920 - 270 pages
...indiquée. Selon les législations en vigueur, le contrat d'assurance exprime, entre autres éléments, la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer (C. com. fr., art. 332). Une conséquence de la réglementation de l'indemnité d'après... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, la somme assurée, la... | |
 | Georges Ripert - 1923 - 844 pages
...appliquerait les règles légales. 2° Le voyage à accomplir est visé par l'article 33a : <> le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger et décharger, ceux... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 634 pages
...•OM de commissionnaire, ° Le nom et la désignation du navire, » Le nom du capitaine, ° Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on ' fait assurer, ° Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir. ° La somme assurée,... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 pages
...cependant le faire suivre des mots : « ou tout autre pour lui ». La police doit encore indiquer le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger ; la... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...désignation de sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, et le nom et le domicila de l'assureur; 3" La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, ainsi que la somme, pour laquelle on assure; 4° Les risques que l'assureur prend... | |
 | Jean Bourbonnaud - 1927 - 136 pages
...propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
