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" Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 458
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...de commissionnaire, — Le. nom et la désignation du navire, — Le nom du capitaine, — Le lieu moins, de cinq ans au plus. P. 9-3°, 40, s., 388,...ans au moins et dix ans au plus. P. 44, 50. 443. mages ou avaries цие pourront éprouver sur mer et par accidents de force majeure les objets exposés...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 2

1843 - 596 pages
...l'usage de tous autres que les circonstances pourraient fournir. La police exprime en outre le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû et doit partir, les ports et rades dans lesquels il doit entrer, soit pour faire simplement relâche,...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...propriétaire ou de commissionnaire; le nom et la désignation du navire; le nom du capitaine; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées;...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer ; les temps auxquels les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ;...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...propriétaire ou de commissionnaire : •Le nom et la désignation du navire, . Le nom du capitaine, 'Le iieu e la communauté ttmvciilionnelle. Les époux peuvent...Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfans l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir. La somme assurée, La...
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...comjnissionnaire ; — Le nom et la désignation du navire ; — Le nom du capitaine ; — Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées....lesquels il doit entrer; — La nature et la valeur ou /'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer ; — Les temps auxquels les risques...
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, Volume 1

J. Bédarride - 1851 - 678 pages
...marquées AB une assurance faite sur des balles marquées MG ' 6° — LE PORT D'OU LE NAVIRE A DU PARTIR ; LES PORTS OU RADES DANS LESQUELS IL DOIT...OU DÉCHARGER ; CEUX. DANS LESQUELS IL DOIT ENTRER ; LES TEMPS AUXQUELS LES RISQUES DOIVENT COMMENCER ET FINIR. 216- — Ces diverses indications sont...
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale

Jassuda Bédarride - 1854 - 614 pages
...assurent. 3'il. — La seconde obligation imposée à l'assuré par le paragraphe actuel, est de déclarer les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit entrer. L'entrée dans les ports ou rades présente toujours plus ou moins de périls pour les navires. La...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pages
...propriétaire onde commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, la somme assurée, la...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pages
...le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été pu doivent être chargées, le port d'où ce navire a...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, la somme assurée, la...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,...dans lesquels il doit charger ou décharger, — ceux clans lesquels il doit entrer, — la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets...
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