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" Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 458
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...propriétaire ou de commissionnaire ; Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu 19*. 368479. - C. 3 brum. an IV, arl. 285, 289. -...Décr. 6 juill. 1310, art. 4. 480. - IC 55, 271. 56 57 l'on fait assurer, Les temps auxquels les -risques doivent commencer et finir, La somme assurée, La...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - 1866 - 682 pages
...la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ou denrées ont élé ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou denrées ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et unir,...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...celui qui fait assurer, avec désignation de sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; 3° la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer; ainsi que la somme pour laquelle on assure; 4° les risques que l'assureur prend...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869 - 882 pages
...doivent être chargée», — Le port d'où ce navire a dû on doit partir, — Les ports ou 'roue» dans lesquels il doit charger ou décharger, — •...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, — Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir. — La somme assurée,...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - 1873 - 466 pages
...de la détermination exacte «de l'heure oûïe contrat est souscrit»). commissionnaire; — 3°. La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer; ainsi que la somme pour laquelle on assure; — 4°. Les risques que l'assureur...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...propriétaire ou de commissionnaire. — Le nom et la désignation du navire, — Le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées....valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer. — Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir. — La somme assurée....
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 24

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1875 - 584 pages
...du Code de commerce, le contrat d'assurances exprime notamment le nom et la désignation du navire, le port d'où ce navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décbarger, ceux enfin dans lesquels il doit entrer ; — Que ces mentions, destinées à déterminer...
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Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale

Jassuda Bédarride - 1876 - 530 pages
...marquées AB, une assurance faite sur des balles marquées M .(',.' 6* Le Port d'où le Navire a dû Partir ; — Les Ports ou Rades dans lesquels il doit...Décharger ; — Ceux dans lesquels il doit Entrer ; — Les Temps auxquels les Risques doivent Commencer et Finir. 216. — Ces diverses indications...
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Dictionnaire de la lanque française contenant: ... la nomenclature ... la ...

Emile Littré - 1877 - 492 pages
...assurée, laquelle doit être exprimée dans la police, autre chose l'aliment de la police, c'est-à-dire la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Gai. des Trib. ta sept. (875, p. 890, 2' col que les 408 balles ne formaient qu'une...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...pour lui ». 31. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans...ou décharger, ceux dans lesquels il doit entrer, toutes ces mentions qui ont leur très-grande utilité ne sauraient être considérées comme prescrites...
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