...collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. Art. 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. 2°) Co. 24, 39, 41 et B. 2i) Co. 25, 46. «) Co. 20, 26, 41 et g. 46 ; C. 1200 et B. 1862. 23) C....

...fonds. Art. 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. Art. 26. L'associé commanditaire n'est passible des pertes...fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société. Art. 29. La société anonyme n'existe point sous un nom social : elle n'est désignée par le nom...

...19. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés commandités. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. Art. 20. Lorsqu'il ya plusieurs associés indéfiniment responsables, la société est en nom collectif...

...collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. 32. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. 33. L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...

...sous un premier aspect, dans les textes latins, que dans ceux de notre Code de commerce qui dit : « Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale » (art. 25). — « L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, même en vertu de...

...noter que le Code de commerce, quand il a envisagé cette question, s'est placé à ce point de vue. « L'associé commanditaire n'est passible des pertes...fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société », dit l'article 26, et de même on lit dans l'article 33 : « Les associés ne sont passibles que...

...associés commandités. — Com., 23. (1) Reproduction teituelle des articles 20 et 21 du code de 1808. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. — Corn., 25. , Art. 80. Lorsqu'il ya plusieurs associés indéfiniment Responsables, la société...

...19. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés commandités. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. Aktiengesellschaft: Art. 27. La société anonyme n'existe point sous une raison sociale,2) elle n'est...

...collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie...raison sociale. 26. L'associé commanditaire n'est passihle des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société....

...gérer les affaires de la société. Il ne peut pas non plus s'opposer aux actes de la gcrance. 596. Le commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dtt mettre dans la societé'. Au surplus, sa quote-part dans les bénéfices ou les pertes est ftxée...