 | 1829 - 666 pages
...avenue, et, par -«uite ,-la quittance comme valable et libératoire. L'art. i355 du C. civ. potte : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières du magistrat, qui ue doit admefctre-que. le& présomptions graves, précises et concordantes, et dans... | |
 | 1833 - 658 pages
...faite, au civil, par témoins, l'art. i353 du C. CIT. porte que les présomptions, qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence dn magistrat, et l'autorise à admettre les présomptions'graves, précises et concordantes, dans le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 740 pages
...conséquent par des présomptions , ani termes de l'art. 1 353 , qui porte : « Les présorop» tions qui ne sont point établies par la loi sont » abandonnées...prudence du » magistrat , qui ne doit admettre que des pré» somptions graves, précises et concordantes, et » dans le cas seulement où ta loi admet ks... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...présomptions qui ne sont point établies par la loi , et qu'ils ne doivent les admettre que lorsqu'elles sont graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale; — Attendu que la présomption établie par l'art. 2276 du même code contre... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...dure dix ans. — Ce temps ne court, dans le cas de dol , que du jour où il a été découvert. 1535. x cents francs. Dispositions additionnelles. Loi du...de plus de vingt personnes, alors même que ces ass les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 380 pages
...l'homme. sans autre addition ni désignation, ne comprend ni l'argent comptant, ni les pierreries (1). Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et ;'i la prudence du magistrat; mais il ne peut admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...serment et l'aveu judiciaires. § II. Det Prétomptlons qui ne tant point établie» par la Loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et concordantes; et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...judiciaires. C. 1354 s., 1357 s. § II. Des présomptions qiù ne sont point établies par la loi. 1353. néralement toutes les autres conditions dont les...police peut contenir plusieurs assurances, soit à les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend ni l'argent comptant, ni les pierreries (1). Les présomptions qui ne sont point établies par...abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat; mais il ne peut admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement... | |
 | 1841 - 850 pages
...et l'aveu judiciaires. §H. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. ARTICLE 1353. nuelles de l'héritage, telles que les contributions...peuvent être imposées sur la propriété pendant la d les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
