 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...excluent la preuve contraire, lorsque le serment supplétoire à été prêté à leur appui. ««65. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la pradence du juge, surtout en cas de dol ou de fraude (1353, CN). VIN DU CODE DE FRIBOURG. CANTON DE... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...résultent des circonstances. « Les présomptions établies par la loi, dit « l'art. 1353, C. Nap., sont abandonnées aux lumières et à la « prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des pré« somptions graves, précises et concordantes, et dans les cas « seulement où la loi admet les... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...serment et l'aveu judiciaire* . | i. — De» présomptions qui ne BOB( point établie! par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières el à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...lie sont point établies par la loi sont abandonnées ;iu lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet !es preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 pages
...Merlin, Hé p., v° Présomption, §4, n. 1 ; Case., 1« mai 1815. :l L'art. 1555 porte que le juge ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement oil la loi admet la preuve testimoniale, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de (loi ou... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1356,1358, 1496, 2262. — Pr. 480. SUDes présomptions qui ne sont point établies par la loi. 1 ."il."». Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et a la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 646 pages
...les présomptions de l'homme, celles qui font l'objet de l'art. 1353 du Code civil, en ces termes : i Les présomptions qui ne sont point établies par...seulement où la loi admet les « preuves testimoniales. » 489. Quoi qu'en dise l'administration, la disposition de notre art. 22 de la loi de 1851 est de... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...établies par la loi. 1533. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abantlwnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que <1ь présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement w la loi admet les... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...supra, 41 1 . n. — DES PRÉSOMPTIONS QUI NE SONT POINT ÉTABLIES i'Ait LA LOI. (Art. 1353.) 420. — Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et concordantes ; et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...reconnaissance de l'acte comme souscrit d'elle ('). П FC civ., art. 1353. Art. 1353 : Les présomptions qui >i ne sont point établies par la loi, sont « abandonnées...magistrat, qui ne doit « admettre que des présomptions gra« ves, précises et concordantes, cl « dans les cas seulement où la loi ad« met les preuves... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
