...sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaires. (C. 312s., 911, 1099s., 1351, 1363.) 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les...

...1140 et suiv., 1143 et suiv._ Des Présomptions qui no sont point établies par la loi. Art. 1139. Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué...

...de simples présomptions humaines. Or, il n'en est pas ainsi. L'article 1353 porte en effet « que les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le...

...2.';2. Les présomptions qui no sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et i la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que...présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement uii la loi admet les preuves testimoniales, a moins que l'acte ne soit attaqué pour...

...présomption de la loi, sauf ce qui sera dit sur l'affirmation et la confession judiciaire. 2t.">. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et a la prudence du magistral, qui ne iloit les admettre qu'avec la plus grande circonspection ; il ne...

...doivent rien au tireur de la lettre de change dont il s'agit; Altendu que les présomptions qui snnt établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, mais que celui-ci ne doit admetlre que des présomptions graves, précises et concordantes; Que cela...

...serment et l'aveu judiciaires. § II Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. 1353. H 0 les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué...

...219. « Les présomptions qui ne sont point « établies par la loi sont abandonnées aux lu« miéres et à la prudence du magistrat, qui ne « doit admettre...graves , « précises et concordantes, et dans le cas seule« ment où la loi admet la preuve testimoniale, à « moins que l'acte ne soit attaqué pour...

...Гипс légale, Vautre judiciaire. Art. 2'i2. « La présomption légale est, etc... » Art. 2Í5. « Les présomptions, qui ne sont point « établies par la loi, sont abandonnées aux lu« mières et à la prudence du magistrat, qui ne « doit les admettre qu'avec la plus grande cir«...

...et l'aveu judiciaires. » §11. Des présomptions qui nesontpointe'tablies par la loi. Art. 203. « es lu« mières et à la prudence du magistrat, qui ne « doit admettre que des présomptions graves,...