...911, 1099, 1100, 1282, 1330, 1525, 1569, 1908, 2052. i»5i) C. 1165; PC 474. C. 1116, 1341 ; Co. 109. . 1217 et s. • KM?) Ces enfanls sont ainsi gratis rie restitution ; mais cela les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué...

...шедеп iöctrng ober sJ(rglift § II. Des Présomptions qui ne sont point établies par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et concordantes, et dans les «as seulement où la loi admet lea preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué...

...H° 1. QUAND SONT-EI.LES ADMISSIBLES? 624. D'après l'article 1853, les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières...présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales. C'est dire que les présomptions de l'homme...

...apprécie souverainement si la preuve par présomptions est suffisante; " les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat „ (art. 1353, C. civ.). Le commentaire du Titre VII de la loi maritime nous fournira l'occasion de...

...souverainement si la preuve par présomptions est suffisante; " les présomptions qui ne sont pas étabb'es par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , (art. 1353, C. civ.). Le commentaire du Titre VII de la loi maritime nous fournira l'occasion de...

...ne sont point établies par la loi. Art. 1139. Les présomptions qui ne sont point établies 1353. par la loi, sont abandonnées aux lumières et à...présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales' à moins que l'acte ne soit attaqué...

...D'ailleurs cette vérité ressort manifestement des termes de l'art. 13Î58C. civ. ainsi conçu: « Les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières et à la prudence des magistrats. > Nous partageons absolument cette manière de voir, donc, dans tous les cas où la...

...— Ci»., 293et s. § II. — Des présomptions qui ne sont point établies par * la loi. Art. 1139. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la pru • dence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,...

...loi. wt». Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sonlabandonnées aux lumières el à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre...des présomptions graves, précises et concordantes, el dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit allaqué...

...concordantes. » L'article 1353 du Code civil français porte : « Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont abandonnées aux lumières...présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale, à moins que Г acte ne soit attaqué pour...