...Art. 224. En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des effets de l'assurance ; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du navire. (Cf. arts. 180, 193, 202.) Art. 225. En cas de naufrage ou d'échouement avec bris, l'assuré doit,...

...377. En cas de déclaration fraudu- 380 leuse. l'assuré est privé des effets de l'assurance ; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du navire. — Civ. 909. — Corn. 333, 345, 354. Art. 378. En cas de naufrage ou d'échoué- 381 ment avec bris,...

...458.— En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des effets de l'assurance, et est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant la perte ou la prise du navire (C. comm. 380). — Quant à l'assureur, il peut réclamer l'exécution de l'assurance, si, par exemple,...

...mar., n° 452. En sens contraire, DE VALROGER, iv, n° 1832. (2) L'art. 380 ajoute que l'assuré « est tenu de payer les « sommes empruntées nonobstant la perte ou la prise du na" vire ->. Cette disposition, qui eet d'ailleurs étrangère aux assurances, est absolument inintelligible...