 | Georges Weill - 1911 - 552 pages
...l'opinion publique. Enfin la dernière mesure importante qui aboutit pendant la législature de 1889-93 fut la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels; un des caractères nouveaux de cette loi, c'est qu'elle ne s'appliquait pas seulement aux manufactures... | |
 | 1912 - 512 pages
...A côté de la loi de 19oo, il faut citer une autre mesure protectrice qui se trouve à l'article 2 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Il est dit dans ce texte que « les établissements visés à l'article premier doivent être tenus... | |
 | 1912 - 552 pages
...dépendances, et, en général, les établissements de tout ordre, industriels et commerciaux seront soumis à la loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des établissements. C. ART. 10. — Extension à ces établissements de la loi du 2 novembre 1892 sur... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1919 - 872 pages
...décroissance depuis plusieurs années. Les prescriptions des différents décrets pris en vertu de l'article 3 de la loi du 12 juin 1893 (sur l'hygiène et la sécurité) sont suivies régulièrement et généralement observées. Hôpital de la Fraternité. La construction... | |
 | Louis Joseph Gras - 1922 - 522 pages
...inutile d'insister sur les dispositions de cette loi' et des décrets rendus pour son exécution (1). La loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs n'est pas applicable aux mines. Mais elle est applicable aux établissements industriels qui leur sont... | |
 | 1893 - 1160 pages
...sécurité du travail, seront observées à l'avenir, sous les peines portées par les articles 7, 8, 9 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels autres que ceux qui sont expressément affranchis du contrôle de l'Administration par l'article premier,... | |
 | 1904 - 478 pages
...cour d'appel de Paris, docteur en droit 146 XVII. — Loi du 21 juillet 1903, portant modifxcation de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels. Notice et notes par M. Jules HOUDOY, docteur en droit, avocat au barreau de Lille 149 XVIII. — Loi... | |
 | 1904 - 272 pages
...HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit 146 XVII. — Loi du 21 juillet 1903, portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur...travailleurs dans les établissements industriels. Notice et notes par M. Jules HOUDOY, docteur en droit, avocat au barreau de Lille 1 49 XVIII. — Loi... | |
 | 1906 - 996 pages
...les primes. Les statistiques nous donnent les accidents constatés conformément aux prescriptions de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Ces chiffres sont trop élevés, car certaines industries soumises à la loi do 1893 ne sont pas assujetties... | |
 | France - 1903 - 614 pages
...1903 (JOdu 12 janvier 1904, n° 157, p. 406). Retour à la Chambre, le 4 juillet 1903 (J. 0. du 5). Loi portant modification de la loi du 12 juin 1893,...travailleurs dans les établissements industriels ip. 365). Retour à la Chambre, le 25 juin 1903 (J. 0. du 5 octobre, n°1075, p. 958). Loi modifiant... | |
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... de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, de se conformer aux prescriptions suivantes. 
