...leschefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus, indépendamment des mesures prescrites en vertu de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, de se conformer aux prescriptions suivantes. 2. A l'expiration de la cinquième année qui suivra la...

...Séance du 29 Janvier 1902.) RAPPORT fait au nom de la commission du travail (V, chargée d'examiner le projet de loi portant .modification de la loi du...travailleurs dans les établissements Industriels, par M. Arthur Groussier, député. Messieurs, le projet qui nous est présenté par le Gouvernement...

...abattues à leur entrée en France. Le Sénat, après quelque résistance sur un chiffre, avait cédé. Loi portant modification de la loi du 12 juin 1893...travailleurs dans les établissements industriels. Article premier. Les articles l«r , § 1er, 2 § 3, 3; 4 § 2 et 12 § 3 de la loi du 12 juin 1893,...

...sécurité du travail, seront observées à l'avenir, sous les peines portées par les articles 7, 8, 9 de la loi du 1-2 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels autres que ceux qui sont expressément affranchis du contrôle de l'Administration par l'article premier,...

...comptabilité de l'association d'assurance contre les accidents. 490 FRANCE. — Loi du H juillet 1003 portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs 494 FRANCE. — Décret du 29 novembre 1904 relatif à l'hygiène et à la sécurité • des travailleurs...

...travailleurs dans les établissements industriels. — Séance du 6 février. — Première délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur 1' — Mines. — Séance du 5 février. — Suite de la discussion de la proposition de loi de M....

...chefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus, indépendamment des mesures prescrites en vertu de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, de se conformer aux prescriptions suivantes. ART. 2. — A l'expiration de la cinquième année qui...

...chefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus, indépendamment <fcmesures prescrites, en vertu de la loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, de se conformer aux prescriptions suivantes : Art. 2. Dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation...

...le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; 6° La loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs; 7° L'article 2 de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection...

...développer l'éducation artistique des ouvrières et des dessinateurs. — 11, Loi étendant l'application de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleursà tous les établissements industriels sans exception et aux locaux commerciaux. — 13,...