 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pages
..., t&purement mobilière, » celle des deui qui en a été mise en possession réelle est prrférée et en demeure » propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu loutefeii » que la possession soit de bonne foi. «Art. i i.fi. * Aujourd hui , la somme de cent cinquante... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...demeure de la livrer, anquel cas la chose reste aux risques de ce dernier (art. n38). Voy. Demeure. V. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...encore que son titre soit postérieur en date, pourvu néanmoins que la possession soit de bonne foi. (Art. n4i-) VI. Il ya cette différence entre l'obligation... | |
 | 1835 - 882 pages
...en demeure. 1 139 id. \. Rachat. , . , , 10. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou délivrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise § 1. Règles générales de législation et de jurisprudence. 2. D'après l'art. 1108 du code civil,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...au préjudice des droits des tie|g (i) , qae par la tradition, conserve sa force à leur égard. « Si la chose qu'on s'est obligé de » donner ou de livrer à deux personnes succes» sivement, est purement mobilière, celle, qui en à été » mise en possession réelle est... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...livraison, en payer le prix. 18. Si le même objet a été vendu successivement a deux personnes , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée , pourvu que la possession soit de bonne foi. Si aucune d'elles n'a été mise en possession, le premier... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 pages
...reste aux risques de ce dernier (n38). » Sed datur exceptio cùm « la chose qu'on s'est obligée de » donner ou de livrer à deux personnes successivement , est » purement mobilière , celle qui en a été mise en possession » réelle est préférée , et en demeure propriétaire , encore... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de ia Pente et au titre des Privilèges et Hypothèques. C. 1604 à 1624, 2114, 2166 à 2179. 1141. acheteur du suffrage, condamnés chacun à une amende...reçues ou promises. P. 11, 59 s. M SECTION II. A eu a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...livrer un immeuble sont réglés au titre de la Vente et au titre des Privilèges et Hypothèques. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, e&ipuretnent mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et... | |
 | 1841 - 850 pages
...Observations du tribunat. La section pense que cet article doit être rédigé ainsi qu'il suit : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de « livrer à deux personnes successivement est pure« ment mobilière , celle des deux qui en a été mise « en possession réelle est préférée... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure. (rdcm,art.H59.) Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...été mise en possession réelle est préférée et demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
