 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...et au litre des Privilèges et Hypothèques. C. 1604 à 1624, 2114, 2166 à 2179. 1141. Si lachóse qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement cslpuremenl mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...un immeuble sont réglés au titre de la Vente et au titre des Privilèges et Hypothèques. 1 1-41. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. = Purement mobilière. C'est-à-dire les choses corporelles, mobilières par leur nature (art. 528),... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 pages
...détermine celui auquel appartient la propriété, mais la possession léeile. D'après l'art. 1141, « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée et en demeurepropriétaire, encore que son litre... | |
 | 1846 - 1074 pages
...conséquence , que si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer successivement à deux personnes est purement mobilière , celle des deux qui en a...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi (art. 1141 C. civ.). Celui qui est mis le premier en possession, ayant un droit propre en vertu des... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 438 pages
...des effets mobiliers : « Si la chose qu'on s'est obligé ( porte-t-il ) de donner ou de délivrer à deux personnes successivement est purement mobilière,...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Quant à l'obligation de faire ou de ne pas faire , elle produit toujours, en cas d'inexécution... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convena pour le retirement. (5) Art H41. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. raiione valoris quern res habebat tcmpore vendilionis. 1674, 1673(1). //. Rescindibiles aut reduclibiles... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...est uni tradita, en Codicis civilis verba : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer successivement , est purement mobilière , celle des...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi '. » Ubi vides quoad пазе mobilia aliquam fieri exceptionem (casu, quo ea sint a tertio revendicanda)... | |
 | 1853 - 1584 pages
...Attendu que l'art. 1141 C. civ., ui porte « que, si la chose qu'on s'est obligé de onner ou de livrer U deux personnes successivement est* purement mobilière , celle des deux qui en a élé mise en possession réelle est préférée1 et en demeure propriétaire, encore que son titre... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...celle qui a été mise la première en possession réelle est préférée, quand même sou titre serait postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi (i). 756. Quant à l'obligation de faire ou de ne pas faire ce dont on est convenu , elle se résout... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...celle qui a été mise la première en possession réelle est préférée, quand même son titre serait postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi (l). 756. Quant à l'obligation de faire ou de ne pas faire ce dont on est convenu , elle se résout... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
