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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 476
de C. L. Gillot - 1806
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 pages
...; dans d'autres teius Ь France lui dut son salut, aujourd'hui elle lui devra -H. repos; Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, Décrète ce qui suit; Projet de sénatus-consulte: F.xtrait des registres du sénat conservateur du....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...et scellées du grand sceau de l'État. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 29

1807 - 636 pages
...Tilsit. ( Moniteur. ) — SM a rendu, à Tilsit, le i". juillet, le décret suivant : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, a tous présens et à venir, salut : » Nous avons décrété et décrétons ce qui sait : n Le corps...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 2

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...CXXXVIL L'empereur fait sceller et promulguer les sénatus- consultes et les lois. l8o, eue : N.... par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des François, à tous présents et avenir : SALUT. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...parle secrétaire d'£tat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i3g. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. » N. ( le prénom defempereur), ppr li grâce de Dieu et les i/ t o. La promulgation est ainsi conçue...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pages
...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i3g. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i/j<»- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i39. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...archives de l'autorité publique de laquelle l'acte es', émané. i/jo. La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de f empereur) , par la...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 516 pages
..., et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i4<i- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 pages
...i/ii • Les expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : •s\~'"\ "\ « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de...les Constitutions de la République , empereur des Francais , » à tous présens et à venir , SALUT .- . v » La cour de. . .. . ( ou le tribuiw) de....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 19

Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 pages
...camp imperial de Finckenstein , le 28 mai 18o7. Signé NAPOLÉON. LETTRES PATEIiTÏS. » Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République , empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. » Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre un...
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