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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 476
de C. L. Gillot - 1806
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...(Bévue de l'administration.) CIMETIÈRES. 1. — DÉCRET IMPÉRIAL SUR LES SÉPULTURES. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français ; Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil d'état entendu, Décrète : TITRE PREMIER....
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Traité théorique et pratique des archives publiques

Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 348 pages
...par rôle. Art. 53. Les expéditions exécutoires de la Cour seront rédigées ainsi qu'il suit : « N (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, à tous présents et à venir, salut : ° La Cour dos comptes a rendu l'arrêt suivant :...
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Traité théorique et pratique des archives publiques. (Répertoire du droit ...

Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...par rôle. Art. 53. Les expéditions exécutoires de la Cour seront rédigées ainsi qu'il suit : « N (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, à tous présents et à venir, salut : « La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant :...
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Histoire de la liberté en France, Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1886 - 536 pages
...titre d'EMPERECR DES FRANÇAIS. » La promulgation des lois dut être ainsi conçue : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, etc... » Avec une logique comparable à celle qui lui avait fait réclamer l'hérédité du chef de...
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Georges Cadoudal Et La Chouannerie

Louis Georges de Cadoudal - 1887 - 512 pages
...correctionnelle. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice criminelle, séante à Paris. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. LA COUR de justice criminelle, séante à Paris, a rendu l'Arrêt suivant...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887 - 186 pages
...Pour copie conforme, Le Ministre du Trésor public, BARBÉ-MARBOIS. LOI DU 22 AVRIL 1800. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 22 Avril 1806, le Décret suivant, conformément...
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Histoire des sciences sous Napoléon Bonaparte

Georges Barral - 1889 - 364 pages
...de la proclamation de l'Empire, ouïes actes officiels portaient la formule célèbre : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, etc. » A l'heure actuelle, arrivé à l'apogée d'une puissance incontestée et d'une gloire incomparable,...
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Zeitrechnung des deutschen Mittelalters und der Neuzeit, Volume 1

Hermann Grotefend - 1891 - 870 pages
...Fruct. l'an XII1 verkündigten Beschluss des Sénat conservateur vom за. Fruct. bestimmte Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, dass a compte du n. Nivôse prochain (i. Janvier 1806) le calendrier Grégorien sera mis en usage dans...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pages
...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice et scellées du grand sceau de l'état. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. „Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a decretó...
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Traité de numismatique moderne et contemporaine, Volume 1

Arthur Engel, Raymond Serrure - 1897 - 816 pages
...des monnaies conformément à la constitution nouvelle (fig. 567); en voici le texte: « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, sur le rapport du Ministre des finances, le Conseil d'État entendu, décrète : Art. I". La légende...
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