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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 476
de C. L. Gillot - 1806
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La cour d'appel de Caen (an VIII-1811): discours prononcé a l'audience ...

Alfred Mazière - 1897 - 70 pages
...Empereur et déclarait la dignité impériale héréditaire dans sa famille. Le règne de Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Caen. Le tribunal civil de l'arrondissement de Caen. Le préfet, le secrétaire général, les conseillers...
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Mémoire de Pons de l'Hérault aux puissances alliées

André Pons (dit Pons de l'Hérault) - 1899 - 446 pages
...XIII), au sujet de divers individus de Cette compromis dans les troubles de germinal an X '. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République Empereur des Français; à tous présents et à venir, salut. La cour de justice criminelle spéciale du département de l'Hérault...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1900 - 994 pages
...la poésie française, il nous laisse, du moins, des vers qui ne 1 Sic. 1 18 mai 1804. < Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français », etc... « Le serment de l'empereur est : Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la...
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Bulletin de la société archéologique, historique et artistique Le ..., Volume 4

1906 - 574 pages
...canton et arrondissement de Cognac, conscrit de 1806, fils de Pierre B... et de Marie B... NAPOLÉON par la Grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le dix avril mil huit cent sept, le Tribunal de première instance de...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - 1906 - 468 pages
...142 du Sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12. A Saint-Cloud, 29 norcal an 12. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français, sur le rapport des Ministres, le Conseil d'Etat entendu. Vu le Sénatus-Consulte du 28 floréal. Décrète...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...plus tard le dixième jour qui suit leur émission. „ D'après l'art. 1W, la promulgation était ainsi conçue : " N. (le prénom de l'Empereur), par...de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. — Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a...
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Étude d'une très ancienne institution bretonne, le bail à domaine congéable

Jacques Vigneron - 1907 - 862 pages
...141 porte : « Les expéditions » exécutoires des jugemens seront rédigées ainsi qu'il » suit : N. (le prénom de l'Empereur), par la grâce de »...la République, Empereur » des Français, à tous présens et à venir salut. La cour » de... ou le tribunal de. ..(si c'est un tribunal de première...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société ..., Volume 7 ;Volume 48

1907 - 584 pages
...d'achat de cette maison retenu par Maître Dubosc, notaire à Auch, le 17 septembre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des François, à tous présents et à venir, salut. — Faisons savoir que par devant Dominique Dubosc,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...expéditions est déposer! aux archives dn sceau, et l'autre est remise aux archives de ^autorité publique de laquelle l'acte est émané. 140. La promulgation...« N. (le prénom de l'Empereur), par la grâce de D8feu et les COD3~ « titutions de la Eépublique, Empereur des Français!^ tous Présent9 « et à...
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Napoléon et le monde dramatique

Louis-Henry Lecomte - 1912 - 540 pages
...trésor public en pâtît. Un sénatus-consulte prépara d'abord les voies en ces termes : NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République Empereur des Français, à tous présents et àvenir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a déerété,...
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