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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 476
de C. L. Gillot - 1806
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Manuel pour la concordance des calendriers républicain et grégorien: ou ...

Antoine Augustin Renouard - 1822 - 248 pages
...DU CALENDRIER GRÉGORIEN. Ф Da аа Fruclidor an zui. ( Bulletin des Lois, ne 56. ) IN APOLEON ,- par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...promulguer les sénatusconsultes et les lois. CXL. La promulgation estaiusi conçue : N par la grâce cie Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et i venir salut. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...sceau, et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom...de la république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 36

1831 - 764 pages
...séance. 53. Les expéditions exécutoires des arrêts de la Cour seront (rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur) par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , a tous présens et ;'i Tenir , salut ; » La Cour des Comptes a rendu l'arrêt suivant :...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...à la séance. 53. Les expéditions exécutoires de la cour seront rédigées ainsi qu'il suit: « N (le prénom de l'empereur), par la « grâce de Dieu et les constitutions de l'em« pire, à tous préseos et à venir, salut. « La cour des comptes a rendu l'arrêt sui« vaut...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...LOI Concernant la Dotation definitive fie la LégioneTHonneur. Du 1 1 Pluviôse an XIII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR IIF.S FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALTJT. LE CORPS - LÉGISLATIF a rendu , le 1 1 pluviôse...
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“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 pages
...sénatus-consultes, actes du sénat, lois, et les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu...de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante...
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Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...procureurs impériaux. sénat, lois, et les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu...de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...procureurs impériaux. sénat, lois, et les expéditions exécutoires des jugemens , sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu...de la république, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin , le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 pages
...par le secrétaire d'Etat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. j ', ". La promulgation est ainsi conçue : « N... (le prénom de l'empereur), par la « grâce de...
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