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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 476
de C. L. Gillot - 1806
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Histoire générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à l'an 1832, Volume 3

Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 pages
...de la victoire. D'après les constitutions qu'avait données à l'Empire héréditaire »Napoléon, par la grâce de Dieu »et les constitutions de la République Empereur des »Français« le docile Sénat devint encore bien plus qu'il ne l'avait été jusqu'alors le servile instrument de...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...séance. 55. Les expéditions exécutoires des arrêts delà Cour seront rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'empereur) par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , a Ions présens et à venir, salut; - « La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant :...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 39

Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 544 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. 159. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...(le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu elles > 'Constitutions de la République, empereur des Français, à tous » présens et à venir,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. 159. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...conçue : < N. (le prénom de l'empereur) , par la glace de Dieu elles > Constitutions de la République, empereur des Français, à tous* » présens...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...le secrétaire d'état et le minisire de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. . 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...est émané. 140. La promulgation est ainsi conçue : t N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et les » Consiitutions de la République,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39 à 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1026 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives du sceau, et l'autre est remise aux archives de l'aniorité publique de laquelle l'acte est émané. 140. La promulgation est ainsi conçue : t N....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...53. Les expéditions exécutoires des arrêts de la cour seront rédigées ainsi qu'il suit : — « N (le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les « constitutions de l'empire, à tous présens et à venir , salut , — La cour des « comptes a rendu l'arrêt suivant...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 524 pages
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 552 pages
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842 - 404 pages
...(1). Art. 141. Les expéditions exécutoires des jugements seront rédigées ainsi qu'il suit : « N; (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu...de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » La cour de.... (ou le tribunal de si c'est un tribunal de première'...
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