 Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 282de Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...causés par le jet et des frais de recouvrement. DISPOSITION ADDITIONNELLE ASSURANCE. C. Mûrit. 192. Sont aux risques des assureurs: toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par.... jet. JOÏVCTIOIV. {"JONCTION Sl'Il DÉFAUT.. G. Proc. 127. S'il ya plusieurs défendeurs et qu'un ou... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. Code de commerce de 1807. Art. 350. — Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage' fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
 | Italy - 1892 - 360 pages
...sans pouvoir prétendre au delà d'un demi pour cent de la somme assurée. — Com. fr., 349. 615. — Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, explosion, feu, prise, pillage, et généralement... | |
 | Pierre Meyer - 1902 - 210 pages
...Le navire se perd par fortune de mer. La matière est régie par l'art. 35o du Code de commerce : « Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
 | Émile Bouant - 1904 - 784 pages
...la navigation. Quand une assurance maritime a été conclue, l'assureur doit indemniser l'assuré de toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, Echoueraient, abordage fortuit, changements forcés de roule, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu.... | |
 | Marcel Porée - 1905 - 188 pages
...de la loi, le Code de Commerce la reprenait sans y rien changer, et disait dans son article 350 : « Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempêtes, naufrages, échouements, abordages fortuits, changements forcés de route, de voyage ou... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...moitié de la prime si elle ne n'élève pas en entier à un pour cent. (Cf. arts. 67, 108.) Art. 195. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...moitié de la prime ai elle ne s'élève pas en entier à un pour cent. (Cf. arts. 67, 108.) Art. 195. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
 | Armand Feldmann - 1906 - 240 pages
...jour de la cessation de leurs services. Les articles 350, 369 et 395, au titre Des Assurances, mettent aux risques des assureurs toutes pertes ,et dommages qui arrivent aux objets assurés par suite de prise, admettent, en ce cas, le délaissement des mêmes objets et autorisent, enfin, l'assuré... | |
 | Raoul Darmon - 1908 - 146 pages
...assureurs. L'article 350 du Code de commerce, visant les risques de la première catégorie dispose : « Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
| |
