 Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 282de Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1910 - 586 pages
...l'unique moyen du pourvoi, vu l'article 350 du Code de commerce, attendu qu'aux termes de cet article, sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempêtes, naufrage, échouement et généralement par toute fortune de mer ; que s'il incombe à l'assuré... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...SECTION 11 Des obligations de l'assureur et de l'assuré. Art. 347. Sont aux risques des assureurs, 350 toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, éohouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,... | |
 | Edmond Vermond - 1915 - 608 pages
...d'un dommage qui leur a été causé. Cela résulte de l'article 350 C. comm. qui, déclarant que : « Sont aux risques des assureurs toutes » pertes et dommages qui arrivent aux objets assu •i rés », montre bien que l'assureur ne doit être tenu que de la réparation du dommage causé... | |
 | Carl Ritter - 1922 - 792 pages
...metne la prime lui est acquise, s'il a commeucfe a eonrir le risqne (C. de comm. Art. 351). Dagegen sont aux risques des assureurs, toutes pertes et. dommages qui arrivent aux objeta assure», par . . . changements forces de ronte de § 24 voyage on de vaissean . . . (C. de... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...par elle-même de toute signiGcation précise. a Sont aux risques des assureurs, déclare l'art. 3jO, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
 | Georges Ripert - 1923 - 844 pages
...dommages. 2020. — A. Le navire. — Perte et détérioration. — L'article 35o du Code de commerce met aux risques des assureurs « toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés ° par une fortune de mer. L'article i'r de la police sur corps emploie la même expression. L'avarie dommage... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...différence n'aurait pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cem. mar. 192 gont aux risques des assureurs: toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de. route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
 | S. G. Njiokiktjien - 1927 - 88 pages
...het artikel genoemd. aan art. 350 Code de Commerce, luidende: „Sont au risque des assureurs teutes pertes et dommages, qui arrivent aux objets assurés...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre... | |
 | 1924 - 752 pages
...articles 35o et 353 du Gode de commerce. L'article 35o, en effet, décide que « sont aux risques к des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets « assurés par tempêtes, naufrages,... et généralement par toutes les « autres fortunes de mer... » Or, l'article... | |
 | 1855 - 584 pages
...leur police d'assurance étaient ainsi conçus : « Sont aux risques des assureurs toutes pertes ou dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête , naufrage , échouement , abordage fortuit, changement de route, de voyage, baraterie de patron, etc.» Ces mots: aux objets assurés , avaient... | |
| |
