 | France - 1850 - 914 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pages
...spectacles ; D'un quart de la recette brute dam les lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir aux Uaiteniriis des... | |
 | 1829 - 1004 pages
...de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires... | |
 | 1820 - 428 pages
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais... | |
 | France - 1821 - 1064 pages
...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1822 - 840 pages
...perçues, suivant le. mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables... | |
 | France - 1822 - 726 pages
...admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres <le commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdiis étahlisfcmtns et aux claMisseincns... | |
 | 1823 - 722 pages
...admis en payant , et d'un décime pour , franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite... | |
 | 1839 - 408 pages
...d'enlrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés adXdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de places perçus dans les halles,... | |
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D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
