...minérale», pow subvenir au traitement des médecins inspecteurs des dits établissements; Contribution* spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce ; Taxes locales diverses, pâturage, pavage, établissement de trottoirs, balayage, arrosage, etc....

...février 1908, relative à l'électoral des chambres de commerce, en ce qui concerne la répartition des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'ya pas d'opposition, renvoyée à la commission...

...de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les...

...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses cl chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens...

...almis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi quedes revenus spéciaux accordes auxdits élablissemens et aux établissenv.îiis sanitaires ; Des...

...Conseil-d'Etal, en verlu de l'ordonnance du 18 janvier 1826 ; Des contributions spéciales destine'es à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accorde's auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour frais de...

...de ces droits qui n'en s»nt point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce (2), ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires...

...de réunion ou de fête où Ton est ail mis en payant {loi du 8 thermidor an 5) [lu juillet 1707] ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés »xdiU établissements; Droits de places perçus d.ms les halles, foires...

...1897, 17 mars 1898, 12 juillet 1898, 13 juillet 1900, 7 avril 1902 et lois annuelles de finances). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de сопь fuerce (y compris le fonds de non-valeurs) et revenus spéciaux accordés auxdits établissements...

...de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires. Des contributions spéciales destinées à subvenir...Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéaaui accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires, j Des droits établis pour...