 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1850 - 1164 pages
...«VilJJltJ «MIJ ' Hll WVMMV | " ' II 1 II 1*1 l>- >2 l»i WUA WV W* Des contributions spéciale» destinées à subvenir aux. dépenses des Bourses...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite... | |
 | France - 1846 - 1434 pages
...Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens; D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 826 pages
...spectacles et les concerts quotidiens: D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | France - 1835 - 250 pages
...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires. ARTICLE 6. Pour subvenir au traitement des... | |
 | France - 1827 - 1138 pages
...de ces droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite... | |
 | France. Assemblée nationale - 1893 - 1224 pages
...perçus par le secrétaire général du conseil d'Etat, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826; « Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; « Des droits établis pour les frais de... | |
 | France - 1829 - 1468 pages
...affranchis, y compris les amendes cl condamnations pécuniaires; des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établisscmens et aux établissement sanitaires; des droits établis pour frais de visite chez... | |
 | France - 1821 - 1290 pages
...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. 11. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles... | |
 | France - 1881 - 1404 pages
...l Article 30 de la loi des recettes de 1842 , du 25 juin 18â1, et lois de finances antérieures); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdils établissements; Prestations en nature pour les chemins vicinaux... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brûle dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés diudils établissements ; Droits fie place perçus dans les halles,... | |
| |
D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
