...perçus par le secrétaire général du. conseil d'état , en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de cpmmerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements...

...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de fa recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés uuxdits établissements et aux établissements sanitaires. ARTICLE 6. Pour subvenir au traitement des...

...conseil d'état, en vertu de l'ordonnance du ib' janvier 1826; Dos contributions spéciales des linces à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés ¡audits clabliisemens et aux ctablissemcns <anil.iires; Des droits établis pour frais de visite chez...

...perçus par le secrétaire général du Conseil-d'Etat, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826 ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que uVi revenus spéciaux accordés auxdits établisfemcns et aux établissement sanitaires; Des droits...

...3. U) M. Merrier avait demandé qu'il fût rendu compte d e , droit» de plombage ; d'autres déDes contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que de» revenus spéciaux accordés uuxdits établissemens cl aux élablissemens sanitaires ; Des droits...

...affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions «pédale» desti nées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accor des auxdits établissemcns sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens...

...22 juillet 1791;D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on c:>t admis en payant; Des contributions spéciales destinées...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires. * ARTICLE 7. Pour subvenir au traitement...

...recette , brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des conttibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établisasmens sanitaires. Art. 6. Pour subvenir au traitement des médecins...

...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brûle dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux acrordés auxdits établissemens et aux élablissemens sanitaires. Art. 7. Pour subvenir au traitement...

...d'entrée dans les ipectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fuie où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux étabLssemens sanitaires. 8. Four subvenir au traitement des médec.ins...