...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires. 8. Pour subvenir an traitement des médecins...

...d'entrée dans les speclacles ; D'un quart de la recette brute dan* leslieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits élahlissemens et aux établissemens sanitaires. Art. 8. Pour subvenir aux traitemens des médecins...

...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...et aux établissements sanitaires ; Des droits de location des places dans les halles, foires et marchés (exécution de la loi du 11 frimaire an 7);...

...d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contri butions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux élablissemen» sanitaires; Des droits et iblis pour les t'rnis de visite...

...Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre I" de la loi du 23 juillet 1820, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires. 12. Continueront...

...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dé(i) vin" série, Bull. "3, n° 2483. (s) IIIe série, Bull, tt , n° 149. (3) in» série, Bull....

...ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; — Des contributions spéciales destinées à subvenir...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spé(0 Voyez la loi de finances du 28 avril — 4 mai 1816: elle contient des dispositions fonda°....

...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes-magasins. 1 1 . Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sajiitaires. 12. Celles...

...ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; — Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres île commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens...

...approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (toidu. 18 juillet 1817) ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Dss droits de places perçus dans les halles,...