 | 1840 - 886 pages
...liens de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...sanitaires ; Des droits de places perçus dans les hallcs.foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837)... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...les concerts quotidiens (2); D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus aujourd'hui en exécalion de l'arrêté du 19 ventôse au 7. Jusqu'ici, en effet, l'administration... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées ¿ subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux ctablissemens sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles,... | |
 | France - 1840 - 1028 pages
...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion' de fête pu l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux penses des bourses et chambres de commerce', ainsi que revenus spéciaux accordés auxdils établissements... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...et les concerts quotidiens ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de.fète où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abbattoirs,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...les concerts quotidiens (2); D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aui dépenses des bourses et cham bres de commerce, ainsi quedes revenus aujourd'hui en execution de... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...et les concerts quotidiens ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de tête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aui dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...dix centimes par franc, dont le produit est versé dans la caisse locale et municipale. Art. 35. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce et dont la perception est autorisée en France par l'art. M de la loi du 23 juijlet 1820 , seront réparties... | |
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D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
