 | 1844 - 1046 pages
...Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perças dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | 1844 - 1070 pages
...concerts quotidiens; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'oti est admis en payant; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdîls établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...concerts quotidiens; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où Ton est admis en payant; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 pages
...outre, prélevé sur le principal 8 cent., dont le produit est versé dans la caisse municipale. 55. Les contributions spéciales, destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23juill. 1620 seront réparties sur... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...sur le principal iuiil centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale (2). 55. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 25 juillet 1820 seront réparties sur... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...d'insuffisance des cinq centimes, le moulant du déficit est prélevé sur le principal des rôles. 55. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi C'était remettre en question ce qui était... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 pages
...l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinée! a subvenir aux dépenses des bonne* et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements ; Des droits de place perçus dans 1rs halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment... | |
 | France - 1846 - 1432 pages
...dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens; D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdils établissements; Des droits de place perçus dans les balles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles. foires,' marchés ,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...principal 8 centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale. SX. — Les contribut ons spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art, il de la loi du '. • juillet itt-2i>, seront réparties... | |
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D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
