 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...dixième des billels d'enlrée dans les spectacles et les concerte quotidiens; « D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle...destinées à subvenir aux dépenses des bourses et cbumbres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements; « Des droits... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1847 - 806 pages
...les lieux de réunion ou de fête où l'on IM admis en payant; Des contributions spécialesdeslinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement*; Des droits de place perçus dans les halles, foires , marchés, abattoirs,... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées i subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | 1843 - 824 pages
...subvenir auï dépenses des bourses et chambres de commerce, t. 13-i82i, p. 432. — La perception des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce doit continuer d'avoir lieu, conformément aux lois existantes, jusqu'au i" avril 1823, t. 16-1822,... | |
 | France - 1847 - 1294 pages
...et les concerts quotidiens ; D'un quart de la recette brute dans les litux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses df-s bourses el chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdils établissements;... | |
 | 1847 - 924 pages
...concerts quotidiens: D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion nu de fête on l'on eut admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et rhnmbres de commerce, ainsi que de« revenu» spéciaux accordés auxdils établissements: Des droits... | |
 | 1847 - 890 pages
...sur ce point la loi du 23 juillet 1820; c'est là l'objet de l'article 33. D après cet article, les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, seront réparties sur les patentables des trois premières classes du tableau A, et sur ceux désignés... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1848 - 510 pages
...les concerts quotidiens; — d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; —des contributions...destinées à subvenir aux dépenses 'des bourses el chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; — des... | |
 | 1850 - 1040 pages
...sur le principal huit centimes , dont le produit est versé dans la caisse municipale. ART. 33. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'article il de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties... | |
 | France - 1851 - 856 pages
...quutidiens ; Quart de la recette brute dona les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et mrciiut spéciaux accordés auxdi s élaMiaspmeole; Droits de places perçus dans les hallos , foires,... | |
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D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
