 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits établis pour frais de visite... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...communes ne suffit pas pour les rendre parties dans les instances en décharge ou réduction. 462. « Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , et dont la perception est autorisée par l'art. il de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 pages
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (tm 8 thermidor on 5 (26 juill. 1 797) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de place perçus dans les halles, foires,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pages
...brute dans les lieux de réunion ou do fête où l'on est admis en payant (Loi du 8 Thermidor an V) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de place perçus dans les halles, foires,... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...14». (Extrait de la foi des finances du 23 juillet (820.) Art. 1 1 . Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires. 12. Celles... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...de réunion ou de fêle ou l'on est admis en payant (loi du 8 thermidor an :, [26 juillet 1797]) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de conditionnement et de titrage des... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...établissements (art. 30 de loi des recettes de 1842, du 45 juin 1841, et lois de finances antérieures); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de corntree; Taxes de frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais a la charge des... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...de réunion ou de fête où l'on est admis en pavant Loi dit S thermidor an r [ 26 juillet 1191} ) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de comnerce , et revenus spéciaux accordé» aoxdits établissement* ; Droit de conditionnement et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 970 pages
...sur le principal huit centimes, dont le produit est versé dansla caisse municipale. Art 33. — Les contributions spéciales destinées .à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties... | |
 | 1874 - 1082 pages
...établissements. (Article 30 de la loi des recettes de 1842, du -là juin 1841, et lois de finances antérieures. Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements. Prestations en nature pour les chemins vicinaux.... | |
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D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... 
